Management et prévention

Assurer le dirigeant de l’entreprise

Mots clés : Assurances - Cession d'entreprise - Gestion de l'entreprise - PME

Dans une PME, l’essentiel de l’activité repose bien souvent sur une seule et même personne. En général, son dirigeant. L’assurance homme-clé permet à l’entreprise de se donner quelques mois pour s’organiser s’il venait à disparaître.

Les PME du BTP sont souvent dirigées par de fortes personnalités. Des hommes et des femmes qui ont créé puis développé leur entreprise et en maîtrisent seuls toutes les facettes… Mais qu’advient-il de l’entreprise lorsque ces hommes orchestres disparaissent ?

C’est pour faire face à cette problématique que l’assurance homme-clé a été créée. « C’est une assurance qui ne peut être souscrite que par la société, et pour son propre bénéfice, explique Paul Lecointre, responsable de marché chez Gan Eurocourtage. » Le capital versé par l’assurance vise à compenser la perte d’activité imputable au décès ou à l’invalidité absolue et définitive de son dirigeant. Mais attention : l’assurance ne couvre pas tout type d’invalidité. « Il faut qu’elle empêche l’homme-clé d’exercer son activité, précise Paul Lecointre. Ainsi, chez Gan Eurocourtage, l’assuré peut choisir entre le barème fixé par la compagnie d’assurance (l’invalidité doit alors être supérieure à 66 %), et le barème fixé par la Sécurité sociale pour les accidents du travail. » Aujourd’hui, les professionnels réfléchissent à étendre leur offre. «Nous pensons proposer des garanties en cas d’arrêt temporaire de travail de l’homme-clé, et non plus seulement en cas de disparition définitive », explique Denis Reboli de la direction commerciale de Natexis Assurance.

Pour autant, comment expliquer que ces assurances se rencontrent encore assez peu dans le BTP ? « Les PME du BTP sont, dans une large part, des entreprises familiales, explique Jérôme Brette, P-DG de Cogesur, agence de courtage en assurance. Le dirigeant est persuadé que son fils prendra la succession, qu’il a un peu d’argent de côté et que cela suffira. Ensuite, le décès et l’invalidité sont des sujets que le chef d’entreprise a du mal à aborder. A cela, s’ajoute le fait qu’en France, les chefs d’entreprise rechignent à envisager la transmission. »

Un manque d’information

Les assureurs sont unanimes sur un point : ce type de garantie n’est pas acheté spontanément. Toutefois, certains imputent davantage cette « désaffection » à un manque d’information, et constatent que, bien souvent, une fois le mécanisme expliqué, c’est une assurance à laquelle les dirigeants adhèrent. Denis Reboli tente d’en expliquer les raisons : « Ils pensent à leurs collaborateurs, dont il faut garantir l’emploi, à leur famille, pour laquelle l’entreprise représente souvent l’essentiel du patrimoine. Il y a également un attachement très fort envers l’outil qu’ils ont créé. » Didier Aznar, directeur commercial SMAvie BTP (voir entretien), note l’intérêt croissant des dirigeants pour ce type de contrat. « A ce jour, nous comptons 3000 entreprises assurées, sachant que si nous proposons ce contrat depuis 1990, nous n’avons commencé à le diffuser que depuis 2000. Aujourd’hui, 400 chefs d’entreprise y souscrivent chaque année. Il a donc bien vocation à se développer. »

Pour certains chefs d’entreprise, souscrire cette assurance est devenu une obligation : « Des actionnaires conditionnent leur entrée dans le capital d’une entreprise à la souscription de l’assurance, explique Jérôme Brette. Si le dirigeant venait à disparaître, elle perdrait de sa valeur; ils veulent donc être sûrs de pouvoir récupérer l’argent investi. Soit pour trouver un successeur, soit pour vendre l’entreprise. »

Verser de l’argent à l’entreprise ne saurait suffire à compenser la disparition de son homme-clé. L’étude réalisée en décembre 2003 par la Banque populaire (Vos salariés ont-ils un prix ?) met en avant l’organisation de l’entreprise. Et l’auteur de préconiser la mise en place d’outils de partage des connaissances permettant d’éviter, qu’à l’avenir, des secteurs-clés ne soient maîtrisés que par une seule personne.

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Les avantages fiscaux

Pour les cotisations : elles sont déductibles du résultat imposable au titre des charges d’exploitation, que le capital souscrit ait été fixé forfaitairement ou sur la base des pertes pécuniaires réellement subies par l’entreprise.

Pour le capital versé à l’entreprise : il se traduit par une augmentation de l’actif net de l’entreprise. Il constitue donc un profit imposable qui doit être compris dans les résultats de l’exercice en cours.

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DIDIER AZNAR , Directeur commercial SMAvie BTP .

« Le montant des cotisations est fonction de l’âge du dirigeant et du capital assuré»

Qu’est-ce qu’un homme-clé dans une PME ?

Il s’agit d’une personne qui joue un rôle déterminant dans l’entreprise, et dont la disparition entraînerait une baisse d’activité de celle-ci dans des proportions qui pourraient la mettre irrémédiablement en difficulté.

Ce peut être un chef de chantier ou un responsable de projet, mais, bien souvent, il s’agit du dirigeant de l’entreprise. Le schéma « classique » est celui d’une PME de 20 salariés, créée et dirigée par 2 associés, l’un étant le gestionnaire, et l’autre l’homme de terrain, avec des compétences complémentaires : 2 contrats homme-clé pourront être souscrits avec des capitaux pondérés en fonction de la facilité à remplacer la personne.

Comment évaluer le capital versé à l’entreprise en cas de décès ou d’invalidité de l’homme-clé ?

Le principe est le suivant : le capital de l’assurance doit compenser une perte réelle, et en aucun cas créer une richesse qui n’existait pas. Ce capital peut être forfaitaire ou fonction du préjudice subi par l’entreprise.

Plusieurs critères entrent en compte pour déterminer le montant de ce préjudice : la contribution de l’homme-clé au chiffre d’affaires, le montant des charges qui continuent à courir, les pénalités de retard sur les chantiers, mais aussi les frais de recrutement et de formation d’un nouveau collaborateur, ou encore le recours à un conseil extérieur.

Combien coûte une telle assurance ?

Il s’agit en général d’une cotisation annuelle, qui varie en fonction de l’âge de la personne et du capital assuré. A titre d’exemple, pour un capital assuré de 100 000 euros, un P-DG de 38 ans paiera 179,29 euros par an, et un P-DG de 54 ans, 634,43 euros par an.

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«Le facteur déclenchant pour préparer la transmission»

FELIX PRATTICO, directeur général, en charge de la gestion, société Milaprat, maçonnerie, 40 salariés.

«Nous sommes une entreprise familiale : mon frère Antonino, en est le P-DG, ma soeur s’occupe du secrétariat, et je gère l’aspect financier. En 1999, j’ai commencé à m’intéresser au type d’assurance qui pouvait protéger l’entreprise s’il arrivait quelque chose à mon frère, âgé alors de 55 ans. C’est lui qui est sur les chantiers, qui a les contacts avec les clients, qui gère le relationnel de l’entreprise. S’il lui arrivait quelque chose, cela pourrait mettre l’entreprise en péril. Nous avons contracté une assurance homme-clé, pour un montant de 150 000 euros, afin de faire face à la perte de chantiers consécutive à la disparition de mon frère. Cette somme compenserait une perte de chiffre d’affaires d’environ 50 % pendant 6 mois. La souscription de cette assurance a été un facteur déclenchant pour préparer la transmission de l’entreprise : c’est grâce à elle que nous avons commencé à en parler. Depuis deux ans environ, mon frère délègue plus facilement, partage davantage ses connaissances.»

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«Une assurance pour pallier des problèmes d'organisation»

MARC LACONDEMINE, P-DG de Socadel, installation électrique, 20 salariés.

«Mon entreprise, c’est toute ma vie. Je l’ai créée en 1987, et j’ai du personnel présent depuis le début. J’ai eu 60 ans il y a deux mois, et les autres ne manquent pas de me le rappeler. Pour autant, je n’ai pas encore la volonté de déléguer : je me fais encore plaisir dans mon entreprise. Je sais que si je disparaissais, mes clients resteraient fidèles, car la compétence de l’entreprise est dans mon personnel. Ce sont mes responsables d’affaires, conducteurs de travaux ou encore mes monteurs électriciens qui sont les meilleurs commerciaux de l’entreprise.

Si j’ai souscrit une assurance homme-clé, c’est moins pour garantir une baisse d’activité que pour pallier des problèmes d’organisation. Car si chacun est compétent dans son domaine, en revanche, je suis le seul à avoir une vue d’ensemble, à coordonner l’activité des uns et des autres, à ..manager » les hommes. La somme qui serait versée (152 500 euros, pour une cotisation annuelle de 215 euros) ne vise pas à renflouer la société, mais à gérer ce flottement des premiers mois. »

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