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assurance Le décret sur le seuil plafond attendu pour juillet

Le décret fixant le plafonnement de l’assurance responsabilité décennale hors habitation devrait finalement paraître début juillet, soit après l’adoption de la loi sur les contrats de partenariat. Un amendement à ce projet de loi ayant introduit un plafonnement de l’assurance dommages-ouvrage, le décret arrêterait simultanément les deux seuils.

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