Enjeux

Assurance construction : SFS joue avec le feu

Interdit d’exercer un temps, le courtier basé au Luxembourg a trouvé une parade.

Nouvelle déflagration dans l’univers de l’assurance construction et des fameux opérateurs en libre prestation de services (LPS), ces entreprises d’un Etat membre de l’Espace économique européen couvrant un risque situé dans un autre Etat membre. Le courtier et mandataire Securities and Financial Solutions (SFS), basé au Luxembourg, se retrouve dans la tourmente. Se présentant comme « le premier intermédiaire spécialisé en assurance construction » en France, il y détient notamment plus de 17 000 contrats dommages-ouvrage (lire ci-dessous) . Le 1er décembre dernier, SFS avait été épinglé par le Commissariat aux assurances luxembourgeois (CAA), après plusieurs mises en garde. Le motif ? Avoir exercé sous la même entité juridique les activités de courtier (intermédiaire en assurance, par définition indépendant) et de mandataire (mandaté par une compagnie d’assurances pour distribuer et, souvent, gérer ses contrats), deux activités « incompatibles » au regard du droit en vigueur. SFS a écopé, en plus de son retrait d’agrément, d’une amende de 5 000 euros.

Séquence suivante : juste avant la trêve des confiseurs, les mêmes autorités luxembourgeoises de contrôle annonçaient le retrait d’agrément de SFS en tant que mandataire. En conséquence, l’entreprise n’est « plus autorisée à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs ». En France, la réaction ne s’est pas fait attendre. Le 21 décembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) hexagonale « informe les consommateurs et les entreprises d’assurance susceptibles d’accepter des souscriptions de la part de SFS Europe SA que cette dernière n’est plus autorisée en France à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs ». De quoi inquiéter les clients français ? Pas du tout, répond au « Moniteur », en ce début janvier, Antoine Guiguet, directeur général de SFS Europe. « La situation n’est pas bloquée, elle n’a jamais été bloquée. Le groupe SFS poursuit son activité en qualité de société de courtage en assurance depuis le Luxembourg », assure-t-il.

Les assurés restent couverts.

Mais, suite à cette décision des autorités de contrôle, le groupe a été contraint de réorganiser ses pro-cess. En tant que mandataire, il pouvait signer et gérer les contrats, et même régler les sinistres, pour le compte de ses assureurs partenaires. Désormais, il redevient « simple » courtier.

« Tous les contrats d’assurance proposés par notre intermédiaire depuis...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5959 du 19/01/2018
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