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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Agrément du lit zéolite d’Eparco

L’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement non collectif vient d’être modifié par un arrêté du 24 décembre 2003 (voir le cahier Textes officiels du « Moniteur » du 20 février 2004, p. 375). Une nouvelle technique est désormais admise : le lit à massif de zéolite. Cette solution développée par la société Eparco ne devra plus, pour être mise en oeuvre, faire l’objet d’une dérogation par arrêté préfectoral après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France.

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