Architecture et urbanisme

Architectes La SFA prépare un guide des contrats de maîtrise d’oeuvre

Mots clés : Architecte - Architecture - Coûts et prix

-L’ouvrage proposera comme base de négociation des honoraires les coûts liés à chaque mission et les outils pour les évaluer.

La Société française des architectes, élabore actuellement, sur commande du ministère de la Culture, un « Guide d’aide à l’élaboration des contrats de maîtrise d’oeuvre ». L’association héritière de la SADG (Société des architectes diplômés par le gouvernement) est en cela fidèle à sa vocation de fédératrice des débats sur le métier d’architecte. Le groupe de travail ad hoc (voir ci-dessous) réunit, aux côtés du représentant de la SFA, Antoine Leygonie, un représentant de chaque syndicat d’architectes.

A la différence du « Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des honoraires de maîtrise d’oeuvre privé », publié par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), le guide de la SFA s’adresse expressément aux architectes. Il leur propose des outils pour les aider à négocier leurs honoraires sur d’autres bases que celles du montant de travaux. En effet, observe Antoine Leygonie, des décennies d’honoraires « administrés » par les pouvoirs publics sous forme de barèmes liés à des montants de travaux, n’ont pas incité les architectes à se préoccuper de leurs coûts de revient.

Si bien que la liberté de négociation sans grille de référence induite par les décrets d’application de la loi MOP les a laissés fort démunis, face à des maîtres d’ouvrage habitués à raisonner en termes de pourcentage du montant de travaux. Résultats : une qualité inégale de réalisation des missions sous-rémunérées (ex : les suivis de chantier); et, plus grave, une mauvaise santé financière du secteur de la production architecturale. Bref, postule la SFA, la seule façon d’obtenir une négociation équitable est d’afficher, dans la transparence, la réalité du travail à effectuer. Encore faudrait-il que les architectes sachent exposer leurs coûts de production, établir un devis ou évaluer un forfait.

Comment établir un devis, évaluer un forfait?

Le guide, tourné vers les petites et moyennes agences (85 % de la profession) est conçu pour les y aider : Comment facturer l’heure travaillée ? Comment évaluer le temps passé pour chaque mission ? Comment évaluer le contrat en tenant compte des dérapages éventuels ? Le groupe de travail a pris le parti de reprendre les articles des CCAP types (cahier des clauses administratives particulières) en mettant en regard les coûts de production de chaque mission, ce qu’aucun contrat ne laisse apparaître.

Dans le guide, ces trois axes seront appuyés par des exemples, puisés dans la commande publique (logements, équipements), mais aussi dans des opérations dont le montant de travaux est compris entre 3 millions et 30 millions de francs.

Ainsi, conclut Antoine Leygonie, le temps gagné grâce à un contrat bien négocié bénéficiera aux études, donc à la qualité !

LE GROUPE DE TRAVAIL

Conducteur du projet : SFA. Comité de pilotage : composé des repré-sentants de la direction de l’architecture et du patrimoine, de la MIQCP, de l’Unsfa, de la SFA et du Syndicat de l’architecture.

Cellule de conseil : composée de représentants du Conseil national de l’Ordre des architectes, de la Commission centrale des marchés (CCM), de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de Syntec (Chambre syndicale des sociétés d’études techniques et d’ingénierie).

Groupe de travail : Antoine Leygonie (SFA) ; Laurence Guibert (Unsfa) ; Olivier Arène (Syndicat de l’architecture) et deux experts (juridique et gestion)

Groupe de réflexion : réunion ouverte à tous les architectes, tous les lundis (de 19h à 21h), dans les locaux de la SFA, 55 rue du Cherche-Midi, Paris VIe.

Financement : subvention du ministère de la Culture, 600 000 francs ; SFA, 150 000 francs ; Unsfa, 100 000 francs.

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