[TO] Urbanisme et aménagement

Approbation du plan de mise en valeur du secteur sauvegardé de Montferrand (Puy-de-Dôme)

DECRET DU 28 NOVEMBRE 1997 (JO DU 2 DECEMBRE 1997 – CULTURE) NOR : MCCL9700648D

Par décret en date du 28 novembre 1997, est approuvé, tel qu’il est annexé audit décret (1), accompagné d’un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Montferrand (Puy-de-Dôme), qui comprend :

1. Un plan polychrome à l’échelle du 1/500 comportant une planche ;

2. Un règlement ;

3. Les annexes suivantes :

a) Une liste des emplacements réservés ;

b) Un plan et un règlement des servitudes d’utilité publique ;

c) Une annexe sanitaire.

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Puy-de-Dôme, à la direction départementale de l’équipement, au service départemental de l’architecture et du patrimoine et à la mairie de Clermont-Ferrand.

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