[TO] Règles techniques

Approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex

Arrêté du 8 août 2008 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – JO du 24 septembre 2008 – NOR : DEVU0819015A

Présentation

Approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la ministre du logement et de la ville,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 131-26 ;

Vu l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants,

Arrêtent :

Article 1

La méthode de calcul Th-C-E ex, jointe en annexe au présent arrêté, prévue à l’arrêté du 13 juin 2008 susvisé et qui sera publiée au Bulletin officiel, est approuvée.

Article 2

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 8 août 2008.

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ENCADRE

RÉFÉRENCES

arrêté du 13 juin 2008 textes officiels du 22 août 2008, p. 44

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