Actualité

Amiante : la « faute inexcusable » sur la sellette

La cour d’appel de Dijon, par un arrêt rendu le 18 décembre, a considéré que les maladies professionnelles dont avaient été atteints quatre des anciens salariés de l’usine Eternit de Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire) étaient la conséquence de sa « faute inexcusable ». En conséquence, la société Eternit a été condamnée à leur verser (ou à leurs ayants droit) plus de 800 000 francs d’indemnisations. Par contre, le 16 décembre, le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Valenciennes n’avait pas retenu la « faute inexcusable » invoquée par certains plaignants contre l’usine Eternit de Thiant (Nord).

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X