Réglementation

AMENAGEMENT Les règles applicables aux « zones 30 »

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Rénovation urbaine

-Créées en 1990, les « zones 30 », qui limitent la vitesse à 30 km/h en centre-ville, se sont largement répandues. -Une réglementation assez souple permet de les utiliser librement

Sur le plan juridique, la simplicité d’application caractérise les « zones 30 ». Un arrêté municipal suffit pour les instaurer, au titre de l’exercice du droit de police du maire. Cet acte administratif doit se contenter de respecter la qualification inscrite dans le décret du 29 novembre 1990 instituant les limites de vitesse de 30/50/70 km/h en agglomération. Selon ce texte, le maire peut instaurer les zones 30 partout « où la vie locale est prépondérante ». Cette courte formule laisse le champ libre à de nombreuses possibilités d’application.

Les termes du décret peuvent désigner « les rues commerçantes, les sorties d’école et les rues de cheminement des écoliers dans un rayon d’environ 300 m, les centres-bourgs, les quartiers historiques, les quartiers résidentiels et même des voies à trafic relativement dense », a énuméré Catia Rennesson, chargée d’études au Centre d’études sur les réseaux, les transports et l’urbanisme (Certu) lors d’une réunion récemment organisée, à Metz, par le Certu et le Cete (Centre...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 4972 du 12/03/1999
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X