Réglementation

Aménagement du territoire Relance de la loi Montagne

Mots clés : Aménagement de la montagne - Aménagement du territoire - Droit de l'environnement

Le conseil national de la montagne d’Ax-les-Thermes souligne la nécessité d’une meilleure application de la loi de 1985.

Si la politique de la montagne a fait la preuve de son efficacité en termes socio-économiques, l’instance d’évaluation mise en place par le Commissariat général du Plan relève certaines lacunes. Les comités de massif n’ont que rarement utilisé les pouvoirs de consultation et de proposition que leur donne la loi Montagne. « Les structures de concertation créées par la loi de 1985 doivent être mieux coordonnées », a souligné Lionel Jospin lors du conseil national de la montagne du 19 mars. Dans cette perspective, l’articulation de ces institutions avec les commissariats de massif devra se traduire par une gestion commune des questions interrégionales, permettant un rapprochement des programmes de massif, des politiques territoriales des régions et des politiques européennes.

La part spécifique du Fond national d’aménagement et de développement du territoire pour...

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