[TO] Environnement

Aménagement Approbation de la directive régionale d’aménagement et du schéma régional d’aménagement de la région Alsace

Arrêtés du 31 août 2009 Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche JO du 12 septembre 2009 – NOR : AGRF0908586A/ NOR : AGRF0908587A

Par arrêté du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en date du 31 août 2009, est approuvée la directive régionale d’aménagement de la région Alsace.

Cette directive peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Alsace.

Par arrêté du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en date du 31 août 2009, est approuvé le schéma régional d’aménagement de la région Alsace.

Ce schéma peut être consulté auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Alsace.

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