Régions

Alpes-Maritimes Une charte de transparence des marchés publics

Mots clés : Concurrence - Maîtrise d'ouvrage - Marchés publics - Passation de marché

– L’objectif est de restaurer des conditions de saine concurrence entre les entreprises.

La fédération du BTP 06 et la préfecture des Alpes-Maritimes, représentée par le préfet Philippe Marland, ont ratifié, le 9 décembre, une charte de transparence des marchés publics de travaux dont l’adhésion va être proposée à l’ensemble des maîtres d’ouvrage publics du département, ainsi qu’aux professionnels du BTP concernés. Fruit d’une année de travail, elle vise, dans un contexte de forte chute de l’activité, à restaurer des conditions de concurrence plus saines entre les entreprises, et ce en évitant que les maîtres d’ouvrage aient recours aux entreprises « téléphone » ou à une sous-traitance excessive – facteurs de déstructuration de la profession très mal vécus au plan local. Pour cela, sans déroger au Code des marchés publics – c’était la difficulté de l’exercice – et en demeurant dans un cadre déclaratif, six règles touchant au déroulement de la procédure d’appel d’offres et à l’identification de l’entreprise soumissionnaire ont été mises au point par les partenaires (voir encadré), dont les services directement concernés de l’Etat : direction de la concurrence et des prix, direction départementale de l’équipement. Par rapport à d’autres expériences, la démarche se veut une méthodologie simple et claire de sélection des candidats et d’attribution des marchés, dans un contexte de concurrence loyale. « Le mieux-disant n’est plus dans l’air du temps. Lutter directement contre les prix bas est difficile. Essayons d’abord d’assainir le marché en proposant, à l’intérieur du Code des marchés publics, un code de bonne conduite aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises, et peut-être pourrons-nous alors faire disparaître les prix aberrants et ceux qui les pratiquent », souligne Daniel Alberti, vice-président de la fédération du BTP 06 qui a participé, avec le président Paul Di Natale et les services de l’organisation professionnelle, à la mise au point du document. Ils espèrent bien, en tout cas, que les maîtres d’ouvrage et les entreprises vont se rallier à la démarche, prendre conscience de la nécessité de lutter contre le travail clandestin et mettre fin à certaines pratiques d’opacité dans les rapports contractuels.

PHOTO : La fédération du BTP 06, présidée par Paul Di Natale, part en guerre contre les entreprises « téléphone » et le travail clandestin.

ENCADRE

Les six points de la charte

1. Publication d’appels d’offres plus clairs et plus précis avec des précisions techniques sur la nature des travaux à réaliser.

2. Liste des documents à fournir par l’entreprise. Annexée au dossier de consultation.

3. Réduction des délais entre la date limite de remise des offres et l’ouverture des plis par la commission. Grâce à un calendrier des réunions des commissions d’appels d’offres, un délai maximal de trois jours pourra être respecté.

4. Identifier l’entreprise candidate dans son activité principale. C’est le point clé de la recherche de transparence, qui fait référence à la notion de « mieux-disant ». L’entreprise devra fournir un certain nombre de ratios (chiffre d’affaires travaux propres/facturations intérimaires, masse salariale, etc.), ainsi que son effectif salarié moyen, qui seront autant d’indicateurs de sa structure et de son mode de fonctionnement.

5. Certificat annuel « DC 7 ». Avec l’accord du trésorier-payeur général, la présentation de ce document sera modifiée d’une année à l’autre pour éviter toute falsification.

6. Fiabilité des DQE. Les maîtres d’ouvrages devront insister auprès des maîtres d’oeuvre pour que les « devis quantitatifs estimatifs » minimisent les risques d’erreurs, aux conséquences graves.

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