L'essentiel

Aides aux EnR : l’heure du doute

Mots clés : Aide d'état - Démarche environnementale - Développement durable - Energie renouvelable - Financement du logement - Finances locales - Fiscalité

Baisse du crédit d’impôt développement durable, complexité de l’Éco-PTZ réservé à un bouquet de travaux, impossibilité de leur cumul…, le message de soutien des pouvoirs publics au développement des EnR perd de sa force.
Le financement reste pourtant une question primordiale pour la filière face aux solutions traditionnelles moins coûteuses à l’achat.

1 Le plébiscite ne pallie pas les freins

Quand on pose la question du financement des énergies renouvelables en France, un constat est rapidement fait qui inquiète certains acteurs de la filière : dans les mots, les énergies renouvelables sont plébiscitées par les Français et dans les actes, le secteur, soutenu par un dispositif fiscal et des prêts bonifiés, est confronté à une baisse d’activités depuis quelques mois. Un sondage Ifop pour Qualit’EnR, réalisé en février dernier, confirme que 72 % seraient incités à opter pour des énergies renouvelables afin de réaliser des économies d’énergies. Une solution pour ceux, nombreux (79 % des interrogés) qui pensent voir le montant de leur facture en énergie grimper au cours des deux prochaines années. Pourtant, les freins sont encore forts à l’instant de s’offrir l’équipement : le prix d’achat (39 %) ou le manque de rentabilité de l’investissement (21 %). Seuls 52 % ont confiance dans les installateurs d’équipements énergétiques.
Dans une autre enquête, réalisée par BVA pour l’Ademe en 2010, parmi les leviers cités spontanément par ceux qui avaient franchi le cap, le crédit d’impôt figurait en 4 e position (6 %) et le prêt « vert » proposé par un organisme financier ou l’Éco-PTZ pointaient en dernière position (1 %), loin derrière « l’envie de faire des économies » (28 %). Et pourtant, le crédit d’impôt développement durable et les prêts jouent un rôle crucial dans le développement des EnR.

2 Le poids des aides

Le crédit d’impôt constitue un puissant outil de soutien à la filière des EnR et ce, malgré le coup de rabot sur les niches fiscales qui les a réduites de 10 % en 2011 (de 25 à 22 % pour les PAC air/eau pour la production de chaleur, par exemple) tandis que le taux pour les panneaux photovoltaïques est passé de 50 % à 22 %.
« Nous étions axés sur le chauffage thermique en 2003 car cette solution était très soutenue, notamment en matière de crédit d’impôt, souligne Baptiste Rheims, chargé d’affaires de la société Lucciol, spécialisé dans les EnR. Puis le crédit d’impôt a fait la part belle au photovoltaïque. Nous sommes donc adaptés. » Pour un autre installateur, Brice Clavaud, « le taux du crédit d’impôt constitue bien le paramètre essentiel auprès des particuliers, mais il ne faut pas négliger non plus l’impact du prix des énergies fossiles. »
La baisse actuelle des taux serait-elle alors en train de tuer la filière ? « Pas nécessairement, relativise Richard Loyen, secrétaire général d’Enerplan. Cette subvention de l’Etat a déjà été intégrée dans le prix présenté au client. Ce n’est plus directement lui qui en profite. La baisse des taux de crédits d’impôts doit permettre le développement d’une vraie concurrence. » Sur ce sujet, c’est surtout le photovoltaïque qui est visé. C’est la raison pour laquelle le conseil régional Languedoc-Roussillon a cessé de verser, depuis 2010, son « chèque solaire », un forfait pour la pose qui était déjà passé de 700 € en 2007 à 400 € en 2010 : « Nous avons assisté à une explosion de la demande et nous avons ainsi versé 5 300 chèques depuis 2007, explique Dominique Lyonnet, chargée de projet EnR à la direction environnement du conseil régional. Or, au vu de la hausse des coûts d’installation, le chèque ne jouait plus son rôle. Il avait été intégré dans la construction du prix de vente final. »
Il semble, par ailleurs, que la baisse du crédit d’impôt, notamment sur le photovoltaïque, a eu des effets collatéraux sur l’ensemble des EnR : « La baisse...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 182 du 10/06/2011
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