[TO] Social

Agréments en qualité de contrôleur technique

DECISIONS DU 7 NOVEMBRE 1997 (JO DU 22 NOVEMBRE 1997 – EQUIPEMENT) NOR : EQUE9701711S 2S

Par décision du ministre de l’équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 1997, l’agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du Code de la construction et de l’habitation, est accordé jusqu’au 7 novembre 2002 à la Société Preventec, domiciliée au 36, place aux Bleuets, 59800 Lille, pour les rubriques A1 et D du règlement intérieur de la commission du 24 septembre 1992, ci-après reproduites :

A. – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

A1. – Totalité des bâtiments ;

D. – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.

Par décision du ministre de l’équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 1997, l’agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du Code de la construction et de l’habitation, est accordé jusqu’au 7 novembre 2002 à M. Kerjean (Roger), domicilié au 10, avenue du Parc, 78120 Rambouillet, pour les rubriques B1 et D du règlement intérieur de la commission du 24 septembre 1992, ci-après reproduites :

B. – Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité ; tous ouvrages de bâtiment en tant qu’ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) :

B1. – Totalité des bâtiments ;

D. – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.

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