[TO] Social

Agrément de contrôleurs techniques

Décisions du 23 novembre 2007 – Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables – JO du 7 décembre 2007 – NOR : DEVK07684/13S/ 16S/ 25S/ 27S

Par décision du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 23 novembre 2007, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société Organisme de contrôle Dides, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clotilde, à la Réunion, pour les rubriques A 1, E 1, E 3, E 4 définies à l’annexe du règlement intérieur de la commission, approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :

A. – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôles :

1. Totalité des bâtiments A 1

E 1 Infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités, ainsi que les équipements associés à ces infrastructures E 1

E 3 Tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E 1, E 2 et E 4 (infrastructures et équipements urbains notamment) E 3

E 4 Génie civil industriel E 4.

Par décision du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 23 novembre 2007, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société BTP Consultants, immeuble Centre gare, 1, rue Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, pour les rubriques A 1, E 1, E 3, E 4 définies à l’annexe du règlement intérieur de la commission, approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :

A. – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

1. Totalité des bâtiments A 1

E 1 Infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités, ainsi que les équipements associés à ces infrastructures E 1

E 3 Tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E 1, E 2 et E 4 (infrastructures et équipements urbains notamment) E 3

E 4 Génie civil industriel E 4.

Par décision du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 23 novembre 2007, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société Preventec SAS, 77, boulevard Gambetta, 59100 Roubaix, pour les rubriques A 1 et D définies à l’annexe du règlement intérieur de la commission, approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :

A. – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

1. Totalité des bâtiments A 1

D. – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle D.

Par décision du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 23 novembre 2007, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société SARL Técobat, 86, rue Lemercier, 75017 Paris, pour les rubriques B 1 et C 5 définies à l’annexe du règlement intérieur de la commission, approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduites :

B. – Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la solidité ; tous ouvrages de bâtiment en tant qu’ils ont un rapport avec la sécurité des personnes (y compris de personnes à mobilité réduite et de personnes transportées sur brancards) :

1. Totalité des bâtiments B 1

C 5 Dispositions constructives et d’équipement pour l’isolation phonique à l’égard du bruit extérieur et du bruit intérieur C 5.

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