[TO] Urbanisme et aménagement

Agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air

Arrêté du 1er octobre 2008 – MEEDDAT – JO du 2 octobre 2008 – NOR : DEVE0823417A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement pour une durée d’un an à compter du 3 octobre 2008 : Observatoire régional de l’air de Guyane « ORA de Guyane ».

Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.

Article 2

Chargé de l’exécution …

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

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