[TO] Règles techniques

Agrément d’organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

ARRETE DU 26 JUIN 1997 (JO DU 5 JUILLET 1997 – INTERIEUR) NOR : INTE9700291A

Le ministre de l’intérieur,

Vu les arrêtés du 21 février 1995 (a) relatifs à la qualification des personnels permanents des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l’avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,

Arrête :

Art. 1er. – Le bénéfice de l’agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :

IFTIM (agence de Strasbourg), 46, avenue de Villiers, 75017 Paris ;

Pratic Formation, rue Marc-Girard, Le Crest, BP 44, 63450 Saint-Amant-Tallende ;

KSP Consultants, 1, avenue de l’Europe, 78117 Toussus-le-Noble.

Art. 2. – Le bénéfice de l’agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à l’organisme suivant :

Société Midi-Sécurité, BP 25, 34690 Fabrègues.

Art. 3. – Le bénéfice de l’agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à l’organisme suivant :

Vecteur Sud Méditerranée, 32, avenue Georges-Clemenceau, 34000 Montpellier.

Art. 4. – Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 26 juin 1997.

NOTE DU MONITEUR

(a) «Textes officiels» du 12 mai 1995 (p.286 et 295).

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