Réglementation

Administration L’intérêt général revisité

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Gouvernement et fonction publique - Jurisprudence

Dans son rapport public annuel, le Conseil d’Etat propose de réactualiser la notion d’intérêt général. Il dénonce par ailleurs la paralysie de tout travail de codification.

Célébrant cette année son bicentenaire, le Conseil d’Etat a consacré son rapport public (1) à une notion centrale – l’intérêt général – qu’il souhaite voir reformulée, pour ne pas dire rajeunie.

Régularité, qualité, prix des services fournis

« La référence fréquente, souligne le rapport, dans les textes de droit national ou communautaire, à des objectifs tels que la régularité, la qualité ou le prix des services fournis, illustre le souci d’élargir et d’affiner le triptyque classique : égalité, continuité et adaptation, auquel se sont longtemps résumées les finalités du service public. »

Pour faire évoluer un concept auquel il reste très attaché, le Conseil d’Etat propose, en amont, une meilleure association des citoyens à l’élaboration et à la mise en oeuvre des décisions qui les concernent et, en aval, à une amélioration du contrôle juridictionnel « explicitant, quand il le faut, ce qui est implicite dans les textes ».

Le rapport – quelque 500 pages – du Conseil d’Etat comporte également un bilan de l’activité juridictionnelle et consultative de cette haute juridiction, ainsi que les études et avis rendus en...

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