Chantiers FICHE N° 2

ADAPTER LA CONSULTATION ET LE MARCHÉ POUR INCITER À L’INTÉGRATION DU MAILLON FLUVIAL

1. Insérer une clause incitative dans les documents de la consultation

L’acheteur public peut inciter les entreprises à recourir au transport fluvial pour l’acheminement des matériaux de construction et l’évacuation des déblais de chantier, sans imposer ce mode de transport, afin de se prémunir contre le risque d’infructuosité du marché.

À ce titre, le cahier des clauses administratives particulières du marché pourra contenir une clause formulée comme suit :

Outils

Exemples de clauses incitatives à insérer dans les dispositions du cahier des clauses techniques particulières du marché

Exemple 1 :

« Dans le cadre de sa politique de développement durable, [nom de l’acheteur] incite les titulaires de ses marchés publics de fournitures et de travaux à privilégier le transport des marchandises par voie fluviale ».

Exemple 2 :

« Évacuation des déblais : Il est rappelé au titulaire que le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre veulent minimiser les circulations de camions, notamment ceux prévus pour l’évacuation des déblais.

Pour ce faire, la voie fluviale est à privilégier pour réduire ces nuisances et le titulaire est tenu de présenter dans son Schéma d’Organisation et de Gestion de ses Déchets la méthodologie qu’il compte mettre en œuvre pour satisfaire cette exigence ».

Exemple 3 :

« Il est recommandé de privilégier une organisation logistique pour l’évacuation des déblais de chantier et l’acheminement des matériaux de construction qui permette de limiter les transports et les rejets de gaz à effet de serre qu’ils induisent ».

Recommandations opérationnelles

Les motivations qui conduisent l’acheteur public à l’introduction d’une telle clause seront précisées dans les documents de la consultation des entreprises : on pourra sur ce point se référer aux atouts explicités plus avant, dans la fiche introduction.

Cependant, une telle clause n’est qu’indicative et constitue un simple appel à la bonne volonté des candidats.

Pour rendre cette clause efficiente, plusieurs options s’offrent à l’acheteur public :

– choisir des critères de jugement des offres susceptibles de favoriser le recours au transport fluvial, cf. ci-après point 2 ;

– prévoir la présentation d’une variante, obligatoire ou non, susceptible d’être favorable au transport fluvial, cf. ci-après point 3 ;

– prévoir la mise en œuvre du droit de préférence, cf. ci-après point 4 ;

– cumuler tout ou partie de ces trois éléments.

2. Favoriser le recours au transport fluvial au travers des critères de jugement des offres

Inciter à l’insertion d’un maillon fluvial au travers des critères d’attribution du marché plutôt que l’imposer au travers des spécifications techniques du marché ( cf. ci-après Fiche n° 3 ) s’avère pertinent si l’acheteur public n’est pas certain du coût ou de la faisabilité du transport fluvial.

En insérant des critères de jugement des offres à caractère incitatif, mais qui seront pondérés par rapport à d’autres critères, et notamment le critère du prix, l’acheteur public pourra éviter un marché infructueux, notamment si les candidats ne peuvent pas répondre sur cet aspect à un coût raisonnable pour la collectivité publique.

Cadre juridique – Réglementation

Le marché public est attribué au soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d’un ou plusieurs critères de jugement des offres précisés dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation.

Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève de la liberté de l’acheteur public.

Toutefois, les critères retenus par l’acheteur public :

– doivent être liés à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution ;

– ne doivent pas être discriminatoires ;

– ne doivent pas être formulés de manière à donner un pouvoir discrétionnaire à l’acheteur public lors du choix de la meilleure offre ;

– doivent être objectivement contrôlables.

Pour aller plus loin :

Ordonnance 2015-566 du 23 juillet 2015.

Article 52 de l’ordonnance n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics.

Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Recommandations opérationnelles

À quel(s) critère(s) de jugement des offres recourir pour inciter les entreprises à intégrer un maillon fluvial dans leur offre ?

Pour valoriser les avantages du transport fluvial relevés dans la fiche introduction, l’acheteur public peut retenir : Un sous-critère environnemental de la valeur technique ou encore un sous-critère du critère de la valeur environnementale : – Les performances en matière de protection de l’environnement constituent des critères possibles de jugement des offres, – Le critère de performance du transport est en rapport avec l’objet d’un marché de travaux car il se rapporte à ses conditions d’exécution, – Le critère/sous-critère environnemental peut donc être directement fondé sur le mode de transport privilégié par le/les titulaires du marché.

D’autres critères ou sous-critères liés à la réduction d’autres nuisances liées au chantier.

Outils

Exemples de critères pouvant être employés au titre du sous-critère environnemental

Exemple 1 :

« Taux du transport fluvial garanti ».

Exemple 2 :

« Impact du mode de transport en termes de rejet de gaz à effet de serre » ou « Impact du mode de transport en termes d’émissions de CO2 ».

Exemple 3 :

« Impact du mode de transport en termes d’externalités environnementales ».

Exemple de critère pouvant être employé au titre d’autres nuisances liées au chantier

« Méthodologie mise en œuvre par le titulaire pour minimiser la circulation de camions, notamment pour l’évacuation des déblais de chantier ».

Recommandations opérationnelles

Comment mettre en œuvre ces critères de jugement des offres ?

La pondération est déterminante pour rendre effective l’incitation au transport fluvial :

– Quel que soit le type de marché, la pondération des critères de jugement des offres est à privilégier par rapport à la hiérarchisation, car elle garantit de manière plus sûre le respect de l’égalité entre les candidats.

– Le règlement de consultation doit également porter à la connaissance des candidats la pondération du sous-critère qui, en raison de son importance, aura une influence sur les présentations des offres et sur leur sélection.

– Pour avoir un impact sur la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère/sous-critère doit bénéficier d’une pondération significative (notamment par rapport au critère du prix). À défaut, les candidats ne feront pas l’effort de faire des offres intéressantes sur cet aspect.

– Cette pondération significative correspond à une pondération d’au moins 15 %.

Les candidats doivent être informés des conditions de mise en œuvre des critères de jugement des offres :

– Il est impératif que l’acheteur public précise, dans le règlement de la consultation des entreprises ou dans une notice spécifique jointe, la méthode d’évaluation retenue pour comparer objectivement et équitablement les offres entre elles.

– Pour faciliter la comparaison des offres des candidats et s’assurer du respect des principes de la commande publique de transparence et d’égalité de traitement des candidats, la méthode la plus simple à retenir par l’acheteur public est de fournir aux candidats un cadre de réponse.

– S’agissant des émissions de GES, de CO2, ou d’externalités environnementales, ce cadre de réponse pourra se présenter : – soit sous la forme d’un tableau contenant les données à compléter par le candidat (mode de transport utilisé,...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5963 du 16/02/2018
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