Chantiers FICHE N° 3

ADAPTER LA CONSULTATION ET LE MARCHÉ POUR IMPOSER L’INTÉGRATION DU MAILLON FLUVIAL

1. Insérer le transport fluvial à titre d’obligation contractuelle

L’acheteur public peut décider d’imposer dans les spécifications du marché l’exécution de tout ou partie de la/des prestation(s) de transport par voie fluviale.

Le simple fait qu’un soumissionnaire ait un meilleur accès au réseau fluvial qu’un autre ne rend pas nécessairement cette condition d’exécution du marché discriminatoire.

Lorsqu’il n’est pas certain que l’intégralité du transport peut être réalisée par voie d’eau, ou pour éviter le risque d’infructuosité de l’appel d’offres, il est conseillé à l’acheteur public d’imposer seulement un taux minimum de réalisation des transports par voie fluviale dans le cahier des clauses techniques particulières du marché. Dans ce cas, l’acheteur public peut en plus inciter les candidats à améliorer ce taux dans leur offre en introduisant un critère spécifique de jugement des offres, cf. ci-avant Fiche Inciter – point 2.

Outils

Exemples de clauses à insérer dans les dispositions du cahier des clauses techniques particulières du marché dans l’hypothèse où le marché s’exécute au bord de la voie d’eau

« Le transport des marchandises commandées est réalisé par voie d’eau ».

« L’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que l’acheminement des enrochements jusqu’à ce terrain, ne pourra se faire que par voie d’eau ».

« Le titulaire est tenu d’évacuer par voie fluviale 100 % des déblais issus des tunneliers 2 et 4, sauf en cas de force majeure ».

Dans l’exemple ci-après, la collectivité publique a choisi d’insérer dans le cadre du bordereau de prix unitaires d’un marché à bon de commande portant sur l’évacuation de remblais de chantier, pour chaque catégorie de remblais, une demande de remise de prix, portant, d’une part sur le transport par voie terrestre, et d’autre part, sur le transport par voie fluviale.

Le candidat au marché est ainsi tenu de présenter une offre de prix pour chacun de ces deux modes de transport.

Tableau

Exemples de clauses à insérer dans les dispositions du cahier des clauses techniques particulières du marché dans l’hypothèse où le marché comporte un pré/post-acheminement vers la voie d’eau

Exemple 1 :

« Le transport des matériaux de construction/déblais du chantier s’effectuera principalement par voie d’eau.

Le transport par route des matériaux de construction/ déblais du chantier vers la voie d’eau ne devra pas excéder 15 kilomètres. Le titulaire veillera à ce que les itinéraires routiers vers les installations fluviales n’empruntent pas les zones sensibles aux nuisances, notamment les centres-villes, ou les zones de congestion du trafic ».

Exemple 2 :

« Pour l’évacuation des déblais du chantier, le titulaire est tenu de garantir au maître d’ouvrage un taux de transport fluvial a minima égal à 50 %.

Le taux de transport fluvial est obtenu par la division entre la distance parcourue par voie d’eau par les déblais du chantier et la distance séparant le chantier du lieu de leur réutilisation, recyclage, valorisation ou élimination. »

Exemple 3 :

« Le titulaire est tenu d’évacuer par voie fluviale 50 % des déblais issus du chantier ».

2. Rendre effective cette obligation d’intégration d’un maillon de transport fluvial

Recommandations opérationnelles

Prévoir un principe de sanction en cas de non-respect de l’obligation ou de l’engagement de recours au transport fluvial

Dans le cadre du marché public de travaux, il convient de prévoir, par dérogation aux dispositions du cahier des clauses administratives générales (actuellement article 20 de l’arrêté du 8 septembre 2009), l’application d’une pénalité spécifique en cas de non-respect de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5963 du 16/02/2018
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X