Réglementation

Acheteurs publics : qui peut vous conseiller ?

En 2001, 2004, 2006 puis en 2016…

En quinze ans, les acheteurs publics ont connu quatre réformes. Si certains ont su maintenir leurs connaissances à jour en épluchant scrupuleusement les textes et les publications spécialisées, nombreux sont ceux qui, tôt ou tard, ont eu besoin d’aide pour trouver réponses à leurs questions.

Par chance, les acheteurs publics ne sont pas seuls. Plus ou moins bien connus, nombre d’acteurs, publics et privés, généralistes ou spécialisés, prodiguant des conseils à titre gracieux ou onéreux, sont susceptibles d’épauler les services achats.

Les structures publiques

En cas de besoin ponctuel, plusieurs acteurs publics sont à la disposition des acheteurs pour toute problématique relative au déroulement des procédures et à l’exécution des marchés, à l’accès aux documents administratifs ou au risque pénal.

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ)

Créée en 1998 au sein du ministère de l’Economie et des Finances, la Direction des affaires juridiques (DAJ) est composée de quatre sous-directions, dont l’une est spécifiquement dédiée aux contrats publics : la sous-direction « droit de la commande publique ».

Elle a pour mission de participer à l’élaboration du droit, de proposer les réformes qui lui paraissent nécessaires et de diffuser le droit de la commande publique auprès de l’ensemble des administrations. Mais surtout, elle assure par ses avis une fonction de conseil juridique. Non seulement elle publie régulièrement des guides et des fiches techniques, mais elle assiste aussi les services achats – plus particulièrement centraux – en apportant des réponses à leurs interrogations.

Ainsi, le bureau chargé du conseil aux acheteurs a-t-il eu l’occasion de se prononcer sur des sujets aussi divers que la facturation des dossiers de consultation des entreprises, la candidature des auto-entrepreneurs ou encore la TVA sur les pénalités.

Et force est de constater que les agents qui le composent sont réactifs : en 2017, ils ont répondu à 1 090 questions sous 4,6 jours calendaires en moyenne (1).

La Cellule d’information juridique des acheteurs publics (Cijap)

Mise sur pied en 2001, cette cellule d’information juridique est aux acheteurs publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des services déconcentrés de l’Etat ce que le bureau « conseil aux acheteurs » de la DAJ (2) est aux administrations centrales de l’Etat, aux établissements publics de l’Etat et au Service des achats de l’Etat (auquel a succédé la Direction des achats de l’Etat).

La Cijap a pour mission de répondre aux questions des acheteurs publics locaux sur toute problématique relative à la passation ou à l’exécution des marchés publics.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5973 du 27/04/2018
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