Jurisprudence Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale

À quelles conditions des troubles sanitaires attribués à des lignes à très haute tension sont-ils réparables ?

Mots clés : Droit de l'environnement - Electricité - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Faits :

Un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) élève des animaux touchés par de multiples désordres sanitaires : ulcères hémorragiques, agressivité, cannibalisme ou encore problème de reproduction. Attribuant ces maladies aux lignes à très haute tension situées...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 36 du 30/06/2011
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