Edito

A proximité

Mots clés : Collectivités locales - Finances locales

Elles sont premières en investissements publics, et de loin ! En effet, les collectivités locales en réalisent à elles seules près des trois quarts…

Les entrepreneurs suivront donc avec attention le prochain congrès de l’Association des maires de France, qui va réunir à Paris ses adhérents sous le thème : « Nouveau mandat, nouveaux défis ».

Le premier de ces défis est financier et fiscal. La situation financière des communes est aujourd’hui saine, à quelques exceptions près. Mais elles redoutent un effet de ciseau entre, d’une part, des craintes sur l’évolution des concours financiers de l’Etat, l’avenir de la taxe professionnelle, le tassement des recettes liées aux droits de mutation, la raréfaction des crédits, et, d’autre part, la hausse inexorable des dépenses incompressibles.

La solution passe par une réforme globale de la fiscalité locale. Mais on ne pourra l’engager qu’en liaison avec la réforme des collectivités locales, qui fera l’objet de propositions de la commission Balladur.

En attendant, les communes essaient de se faire entendre sur leur rôle irremplaçable en matière de gestion de proximité, fondement de toute politique de cohésion sociale.

Sans pour autant nier le rôle nécessairement croissant des structures intercommunales, qui couvrent déjà 90 % de la population. Qu’il s’agisse, par exemple, de la mutualisation intercommunale des services d’instruction des autorisations de construire (via une mise à disposition d’agents communaux que la Commission européenne veut soumettre aux règles de concurrence du Code des marchés publics…), ou bien encore de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU).

Enfin, le Gouvernement maintient son objectif d’uniformiser à 30 jours les délais de paiement tant de l’Etat que des collectivités locales. Un objectif atteignable puisque, comme le déclare le secrétaire d’Etat chargé des PME et de l’Artisanat, « avec une moyenne à 35 jours, les collectivités payent relativement tôt et ne sont pas loin de l’objectif ».

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