Enjeux Grand Paris

A la commande publique, tu dérogeras

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain prévoit d’autoriser la Société du Grand Paris à déroger à la règle de l’allotissement des marchés publics pour les travaux du Grand Paris Express en recourant aux marchés globaux sectoriels. Il prévoit aussi la création d’un outil qui favorisera la coopération Etat- collectivités : les sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN). Elles pourront collaborer, sans publicité, ni mise en concurrence, avec d’autres entreprises publiques.

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