Dossiers Construction

3. Contrats de partenariat : l’ouverture ?

Mots clés : Construction

Deux cas illustreront le rôle – nouveau – du cocontractant public dans une opération reposant sur un contrat de partenariat. L’évolution est profonde ; elle s’illustre dans des domaines variés, de l’équipement scolaire à la nécessité de favoriser la production de recettes annexes pour diminuer le montant du loyer versé au partenaire privé.

Réhabilitation d’un collège et notion « d’urgence »

Ce premier cas est très emblématique des critiques qui ont pesé dans la récente réforme des contrats de partenariat et illustre une interprétation pour le moins rigoureuse par le juge de la notion de « projet présentant un caractère d’urgence ». Par un jugement du 29 avril 2008 (Syndicat national des entreprises de second œuvre du bâtiment, n° 604132) rendu avant la réforme de la loi du 28 juillet, le tribunal administratif d’Orléans annule pour la première fois un PPP signé pour la construction et l’exploitation d’un collège public. Ce PPP, conclu pour une durée de dix ans et pour un montant global de 21,5 millions d’euros est lancé sur le fondement de l’urgence du projet. Le contexte dans lequel se trouve la maîtrise d’ouvrage est intéressant.

En l’espèce, le département du Loiret décide, en 1999, de faire construire un nouveau collège à Villemandeur afin de tenir compte d’une modification de la carte scolaire adoptée en 1996. La mise en service, initialement prévue en 2002, est retardée par des difficultés d’acquisition des terrains nécessaires et par l’échec de deux procédures successives d’appel d’offres, déclarées infructueuses, ce qui conduit à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre conclu par la...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 10 du 24/11/2008
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