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200 ans C’est l’âge de notre vénérable Code civil, qui fut promulgué le 21 mars 1804 (lire notre dossier spécial en pages 80-83).

Aujourd’hui encore la moitié environ de ses dispositions demeurent dans leur rédaction initiale.C’est le cas de la plupart des dispositions intéressant les marchés privés, que nous passons en revue semaine après semaine dans les pages ci-après….

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