Enjeux Loi LCAP

100 % contre le 1 % artistique dans les TP

Mots clés : Manifestations culturelles - Travaux publics

Dans un rapport au Parlement prévu par la loi LCAP, le gouvernement se prononce sur l’opportunité d’étendre aux opérations de TP le dispositif de 1 % artistique existant pour les bâtiments publics. Celui-ci impose, lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments, de commander une œuvre artistique d’un montant égal à 1 % du coût prévisionnel HT des travaux.

Le rapport est clair : le gouvernement ne veut pas du 1 % dans les TP. Le dispositif est jugé disproportionné et peu opportun dans le contexte actuel de tension sur les finances publiques.

Mais les auteurs préconisent d’autres mécanismes pour accroître la place de l’art et de la culture dans l’aménagement urbain. Une loi pourrait ainsi obliger les personnes publiques, pour les projets soumis à concertation préalable, à débattre de la commande de réalisations artistiques via une double délibération. Autre recommandation : insérer la dimension artistique et culturelle dans les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés publics.

www.lemoniteur.fr/1pourcent

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