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1 % logement : des ressources en légère hausse d’ici à 2002

Les ressources du 1 % logement proviennent de deux origines : la collecte de fonds nouveaux assise sur la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés (0,45 %) et le retour de prêts accordés aux particuliers et aux constructeurs de logements locatifs sociaux. Depuis 1996, ces remboursements sont supérieurs au produit de la collecte, selon les projections de l’Anpeec (l’organisme de contrôle du 1 %) et le secrétariat d’Etat au Logement.

(Source : avis de la commission de la production et des échanges

sur le projet de loi de finances pour 1999).

GRAPHIQUE : Evolution de la collecte et du retour de prêt (1998-2002) – Des remboursements majoritaires

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