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Zoom sur l'habitat inclusif

le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du Code de l'action sociale et des familles, JO du 25 juin 2019

Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif, JO du 25 juin 2019

L'habitat inclusif, innovation de la loi Elan, est un dispositif visé à l'article L. 281-1 du Code de l'action sociale et [...]

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