En direct

Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs
- ©

Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs

Par Fabrice Cassin, avocat associé, LPA-CGR |  le 14/02/2020  |  Droit de l'environnementZones humidesBiodiversitéCode de l'environnementFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
Zones humides
Biodiversité
Code de l'environnement
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La définition adoptée en 2019, qui prend en compte la nature du sol ou celle de la végétation, oblige à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation.

 

La modification apportée à la définition des zones humides est à peine visible. Elle est pourtant lourde de conséquences. [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil