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Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs
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Zones humides - Le grand retour des critères alternatifs

Par Fabrice Cassin, avocat associé, LPA-CGR |  le 14/02/2020  |  Droit de l'environnementZones humidesBiodiversitéCode de l'environnementFrance

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La définition adoptée en 2019, qui prend en compte la nature du sol ou celle de la végétation, oblige à redoubler de vigilance dans les dossiers d'autorisation.

 

La modification apportée à la définition des zones humides est à peine visible. Elle est pourtant lourde de conséquences. [...]

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