En direct

Zones géographiques concernées par l’ouverture des commerces le dimanche
Urbanisme et environnement - © ©Opérations Immobilières

Zones géographiques concernées par l’ouverture des commerces le dimanche

Cabinet LPA-CGR - Pierre-Philippe Sechi, avocat |  le 20/09/2017  |  AménagementDroit de l'urbanismeArchitectureRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Aménagement
Droit de l'urbanisme
Architecture
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Urbanisme et environnement -

Le Conseil d’État annule partiellement le décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la Loi Macron relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détails situés dans certaines zones géographiques.

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Zones géographiques concernées par l’ouverture des commerces le dimanche

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur