Zones franches: une efficacité difficile à évaluer en Seine-Saint-Denis

Defawe Philippe |  le 22/10/2007  |  France Collectivités localesHygièneSeine-Saint-Denis

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Les Zones franches urbaines (ZFU), lancées en 1997 pour insufler de l'activité économique dans les quartiers et renforcées après les émeutes de 2005, ont stimulé la création de petites entreprises en Seine-Saint-Denis mais leur impact sur l'emploi reste incertain.
Avec dix zones sur quatorze communes, la Seine-Saint-Denis apparaît le département de France le mieux doté.
Le dispositif des ZFU autorise des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises d'au plus 50 salariés déjà présentes ou qui s'implantent dans la zone, en contrepartie d'une clause d'embauche locale.
C'est indéniablement une source de dynamisme économique: ainsi, fin 2006, dans les ZFU de Seine-Saint-Denis, le nombre d'établissements recensés était en hausse de 27% alors que les immatriculations d'entreprises n'augmentaient que de 3,1% dans l'ensemble du département. En 2007, on dénombrait 5.303 entreprises dans les ZFU.Il s'agit de très petites entreprises, "souvent des gens ayant créé leur propre emploi", dans le commerce ou les services, observe Danièle Dubrac, vice-présidente de la Chambre de commerce et d'industrie.
Les créations pures d'établissements représentent plus de 60% des implantations, "l'effet d'aubaine, pour délocaliser, a été limité", précise-t-elle.
Le nombre d'embauches constitue un autre indicateur de vitalité des ZFU, souvent mis en avant.En Seine-Saint-denis, 1.319 embauches nouvelles ont été exonérées de charges en 2006, soit 76% de plus qu'en 2005 (748), souligne la préfecture.Parce qu'il ne recense que les embauches, pas les suppressions d'emploi, ce bilan officiel est forcément positif. "Il règne une certaine opacité sur les ZFU", se plaint un observateur local.
Cet indicateur montre surtout le contraste d'une ZFU à l'autre, avec trois zones (Bondy, Clichy-sous-Bois/Montfermeil et La Courneuve) totalisant en 2006 près de 80% des exonérations. A Bondy, 561 embauches ont été relevées, contre 12 sur la ZFU du Blanc-Mesnil. Bonne localisation, qualité du foncier et soin porté à l'accueil des entreprises expliquent ces différences.
Si les ZFU ont favorisé les créations d'entreprises, ont-elles contribué à réduire le chômage dans leurs Zones urbaines sensibles (ZUS) de rattachement ? Dans son rapport 2006, l'observatoire national des ZUS était sur ce point très dubitatif. Notant "une progression du chômage plus rapide" de 2003 à 2005 dans les ZFU de première génération que dans les autres ZUS, il concluait que les dispositifs ZFU et ZRU (Zones de redynamisation urbaines) "semblent donc ne pas avoir eu un impact mécanique suffisant sur le chômage (...) pour compenser l'ampleur du handicap de départ affectant ces territoires".
Catherine Vautrin, alors ministre déléguée à la Cohésion sociale, tirait un bilan plus encourageant sur dix ans: le taux de chômage moyen des ZFU, trois fois supérieur à la moyenne nationale avant l'installation des zones franches n'était "plus" fin 2006 que deux fois supérieur. En Seine-Saint-Denis, la préfecture n'a fourni sur ce point aucun bilan à l'AFP, avançant seulement que 23% des salariés embauchés sur des postes exonérés en 2006 habitaient la ZUS de référence. Clichy-sous-Bois dit avoir observé une "diminution de 16% du chômage en 4 ans". Ailleurs, aucune estimation n'est avancée.
Malgré le nombre élevé de demandeurs d'emploi, les entreprises rencontrent des difficultés pour recruter dans les ZFU de Seine-Saint-Denis. "C'est le problème le plus terrible", confirme à la CCI Mme Dubrac, qui souligne "l'inadéquation" persistante d'une partie de la main-d'oeuvre locale.
Sylvie HUSSON

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