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Zones de retrait gonflement des argiles : le régime de la construction de maisons précisé
La loi Elan impose que, dans les zones exposées au risque de retrait gonflement des argiles, le propriétaire soit tenu de réaliser une étude géotechnique avant de vendre un terrain constructible ou de bâtir une nouvelle habitation. - © Chlorophylle - stock.adobe.com

Zones de retrait gonflement des argiles : le régime de la construction de maisons précisé

Eloïse Renou |  le 26/11/2019  |  Loi ElanFrance CCMI

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Un décret « Elan » vient compléter le cadre juridique applicable aux travaux en matière de maisons individuelles afin de réduire la sinistralité liée à des mouvements de terrains différentiels.

Les différentes obligations issues de l’article 68 de la loi Elan se précisent. Un second décret vient lister les [...]

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