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Zones d'aide à finalité régionale : 52 nouvelles communes incluses dans le dispositif

le 28/04/2017  |  Urbanisme - aménagementFiscalités

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Décret n°2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 
• Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• JO du 28 avril 2017 - NOR: ARCR1704814D

Publics concernés : collectivités territoriales ; entreprises.

[...]

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