En direct

Réponse ministérielle

La construction en discontinuité des espaces urbanisés est permise par dérogation pour les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles. L'interdiction de changement de destination prévue dans cette hypothèse par la loi Elan s'applique-t-elle aux bâtiments agricoles anciens ?

le 08/10/2020  |  LittoralFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Littoral
Droit de l'environnement
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Zone littorale

 

La loi nouvelle est d'application immédiate et a vocation à s'appliquer aux situations en cours lors de son entrée en [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Fabriquer la ville durable

Fabriquer la ville durable

Date de parution : 06/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil