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Zone de développement prioritaire, PPP prisons... Vos textes officiels du lundi 18 mars 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Zone de développement prioritaire, PPP prisons... Vos textes officiels du lundi 18 mars 2019

Service Réglementation |  le 18/03/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Entreprises

Zone de développement prioritaire. Un arrêté liste les communes classées en zone de développement prioritaire au 1er janvier 2019 pour deux ans. Prévues à l'article 135 de la loi de finances pour 2019, ces zones bénéficient d’allégements fiscaux pour les entreprises. Ainsi les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans les communes visées sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés jusqu'au 23e mois suivant celui de leur création. Les communes listées dans cet arrêté sont toutes situées en Corse.

Arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire (NOR : COTV1903182A)

Contrats de partenariat

Prisons.  Le 21 décembre 2012, un contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la construction, à l'entretien-maintenance et à la gestion de prestations de services de trois établissements pénitentiaires situés dans les départements de la Drôme, du Puy-de-Dôme et du Haut-Rhin a été conclu entre l'Etat et la société Helios A. Les deux partenaires ont décidé de procéder au refinancement du projet. Un avis relatif à la signature par l'Etat, le 15 mars 2019, d'actes liés à cette opération de refinancement est publié au "Journal officiel". Ces actes peuvent être consultés à la Direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur rendez-vous (contact : michael.merci@justice.gouv.fr).

Avis relatif à la signature par l'Etat d'actes liés à l'opération de refinancement mise en œuvre par le partenaire du contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et la gestion de prestations de services de trois établissements pénitentiaires situés dans les départements de la Drôme, du Puy-de-Dôme et du Haut-Rhin (NOR : JUSK1907938V)

Titres professionnels

Chef d'équipe gros œuvre. Un arrêté modifie le tableau de correspondance des blocs de compétences entre les titres professionnels chef d'équipe gros œuvre enregistrés en 2016 et en 2019.

Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre (NOR : MTRD1906481A)

Technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Un second arrêté rectifie une erreur sur l'intitulé du titre professionnel de technicien de maintenance CVC dans l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2019. Ce titre professionnel vise bien le « technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation » et non pas l'agent de maintenance en CVC.

Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC (NOR : MTRD1835270A)


Social

Anact. Un décret instaure une limite d'âge d'exercice des fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) à 70 ans. Cet établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère du Travail, est actuellement présidé par Bernard Ollivier.

Décret n° 2019-196 du 15 mars 2019 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la limite d'âge applicable à son président

Nominations

Grand Paris Aménagement. Pascal Lefèvre, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la Direction du budget, est nommé en tant que membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, aux conseils d'administration des établissements publics Grand Paris Aménagement et Orly-Rungis-Seine amont, en remplacement d'Alban Hautier.

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement (NOR : CPAB1907269A)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (NOR : CPAB1907267A)


Ifsttar. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, en qualité de représentants de l'État, sur proposition du ministre chargé des transports :
Jean Le Dall (titulaire) en remplacement de Christine Bouchet ;
Nicolas Patin (suppléant) en remplacement de Xavier Delache.

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) (NOR : TRED1902111A)

Anah. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :
Au sein du collège des représentants de l'État et de ses établissements publics
En qualité de représentants du ministre du Logement
Olivier Morzelle, sous-directeur des politiques de l'habitat, titulaire, en remplacement de Claire Leplat.

En tant que représentant du ministre chargé de l'économie
Laurent Guerin, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la Direction générale du Trésor, en remplacement de Paul Teboul.

En qualité de représentants du ministre chargé du budget
Pascal Lefèvre, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la Direction du budget, titulaire, en remplacement d'Alban Hautier ;
Alicia Saoudi, adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la Direction du budget, suppléante, en remplacement d'Elise Delaitre.

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (NOR : LOGL1905389A)

Agence française pour la biodiversité. Sont nommés membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité :
1er collège :
En qualité de représentants de l'État,
Sur proposition du ministre chargé de la défense : Hélène Perret, en remplacement de Myriam Achari.

5e collège :
En qualité de représentants du personnel
Philippe Vachet, titulaire ; Fabrice Morizur, suppléant.
Johan Gourvil, titulaire ;  Isabelle Mazinski, suppléante.
Rémy Arsento, titulaire ; Véronique Caraco-Giordano, suppléante.
Olivier Gallet, titulaire ; Vincent Vauclin, suppléant.

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (NOR : TREL1905301A)


Formation professionnelle des adultes. Romain Johais est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en remplacement d'Eloy Dorado, en tant que représentant du ministre chargé de la formation professionnelle.


Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (NOR : MTRD1906637A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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