En direct

Zone d'aménagement concerté (ZAC) La DUP n'est pas un acte d'application de la convention d'aménagement

 |  le 22/11/2013  |  Droit de l'urbanisme

Le tribunal administratif a annulé la délibération d'un comité syndical autorisant la signature de la convention d'aménagement d'une ZAC. Il a ensuite décidé d'annuler, par voie de conséquence, l'arrêté déclarant d'utilité publique l'aménagement de la zone et les acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération. La cour [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Zone d'aménagement concerté (ZAC) La DUP n'est pas un acte d'application de la convention d'aménagement

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur