Zéro artificialisation nette : le Sénat pointe « l’approche coercitive » du gouvernement
Des sénateurs font pression sur la ministre Emmanuelle Wargon. - © capture d'écran Sénat

Zéro artificialisation nette : le Sénat pointe « l’approche coercitive » du gouvernement

Cyril Peter |  le 17/05/2021  |  Loi Climat et RésilienceFrance SénatEmmanuelle WargonZAN

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La commission des affaires économiques du Sénat, composée majoritairement d’élus LR, se dit vigilante sur l’objectif de neutralité carbone à atteindre en 2050.

Les sénateurs font pression. Par la voix de sa présidente LR Sophie Primas, la commission des affaires économiques du Sénat a demandé à Emmanuelle Wargon, le 12 mai à l'issue de son audition, « d’être à la hauteur de l’ambition et (de) réussir la massification de la rénovation des logements » prévu dans le volet « se loger » du projet de loi Climat et résilience ».

En matière de lutte contre l’artificialisation des sols, le rapporteur LR Jean-Baptiste Blanc « a alerté sur l’approche centralisatrice et coercitive retenue par le gouvernement, alors que la convention citoyenne privilégiait un échelon de proximité », lit-on dans le communiqué.

Le sénateur du Vaucluse « a regretté l’application d’un objectif uniforme de – 50 % de rythme de l’artificialisation, donnant une prime aux moins vertueux et pénalisant les territoires ruraux », est-il écrit.

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Côté rénovation énergétique, la rapporteuse LR Dominique Estrosi-Sassone « a plaidé pour une plus grande lisibilité de la loi, une définition claire et ambitieuse de la rénovation performante, pour un accès large aux aides à la rénovation, la gratuité de l’accompagnement, la déductibilité des travaux pour les bailleurs et la portabilité des fonds travaux entre copropriétaires successifs », précise le communiqué.

« Pierre angulaire du projet de loi », le volet « se loger » devra permettre à la fois d’atteindre la neutralité à horizon 2050 mais aussi « d’accompagner tous les ménages et les collectivités territoriales dans la transition écologique », soulignent les sénateurs.

« Il ne faut pas négliger la question de l’acceptabilité des mesures prises au titre de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Cela nous oblige à penser toutes les éventuelles conséquences de ces mesures, à prendre le temps d’associer toutes les parties prenantes dès la phase d’élaboration de la loi. Ce temps est nécessaire parce que la transition écologique se fera de façon inclusive et progressive ou elle ne se fera pas », conclut Sophie Primas.

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