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Zéro artificialisation nette : le oui mais du Sénat
Le Sénat examinera le projet de loi Climat & Résilience en première lecture, du 14 au 28 juin - © Sénat

Zéro artificialisation nette : le oui mais du Sénat

Laurent Miguet |  le 04/06/2021  |  Loi Climat et RésilienceFrance SénatRéglementationDroit de l'urbanisme

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Le Zéro artificialisation nette offre un angle d’attaque au Sénat, dans sa réécriture du projet de loi Climat et résilience. Programmée du 14 au 28 juin avant le vote solennel du 29, la première lecture par la chambre haute butera sur un calendrier qui laisse peu de place aux négociations en commission mixte paritaire, avant la seconde souhaitée par le gouvernement à partir du 2 juillet.

« Remettre les Scot au cœur du ZAN » : par ce mot d’ordre en faveur des schémas de cohérence territoriale comme pilier de la [...]

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