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ZAN : les premières mesures réglementaires dévoilées

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Nomenclature de l’artificialisation des sols, fixation des objectifs et des règles en matière de sobriété foncière dans le Sraddet et rapport local de suivi. Trois projets de décrets permettant de rendre opérationnelles les mesures de la loi Climat et résilience sont soumis à la consultation du public jusqu’au 25 mars inclus.

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Sandrine Pheulpin

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ZAN : les premières mesures réglementaires dévoilées
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Trois projets de décrets d'application des dispostions de la loi Climat et résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols sont soumis à la consultation du public.

Vous reprendrez bien un peu de ZAN ! Le ministère de la Transition [...]

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