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ZAN : le Sénat met la pression sur le gouvernement

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La Chambre Haute demande au gouvernement d'inscrire « au plus vite » à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sa proposition de loi visant à faciliter pour les communes la mise en œuvre de l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050, prévu dans la loi Climat et résilience.

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ZAN : le Sénat met la pression sur le gouvernement
Le Sénat demande au gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sa proposition de loi visant à faciliter pour les communes la mise en œuvre de l'objectif ZAN.

Le 16 mars dernier, le Sénat a adopté, à une large majorité, une

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