En direct

ZAN et photovoltaïque : deux projets de texte en consultation
Deux projets de texte fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les installations photovoltaïques pour ne pas être comptabilisées dans la consommation d'espaces sont en consultation publique. - © ©Adobe Stock

ZAN et photovoltaïque : deux projets de texte en consultation

Sandrine Pheulpin |  le 11/05/2022  |  Droit de l'urbanismeLoi Climat et RésilienceZANArtificialisationPhotovoltaïque

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme
Loi Climat et Résilience
ZAN
Artificialisation
Photovoltaïque
Energies renouvelables
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret et d’arrêté - d'application de la loi Climat et résilience - fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les installations de production d'énergie photovoltaïque au sol pour ne pas être comptabilisées dans la consommation d'espaces.

Afin d’accélérer le développement de centrales solaires sans porter atteinte à la lutte contre l’artificialisation des [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

ZAN et photovoltaïque : deux projets de texte en consultation

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil