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ZAN et photovoltaïque : deux projets de texte en consultation

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Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret et d’arrêté - d'application de la loi Climat et résilience - fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les installations de production d'énergie photovoltaïque au sol pour ne pas être comptabilisées dans la consommation d'espaces.

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Sandrine Pheulpin

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ZAN et photovoltaïque : deux projets de texte en consultation
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Deux projets de texte fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les installations photovoltaïques pour ne pas être comptabilisées dans la consommation d'espaces sont en consultation publique.

Afin d’accélérer le développement de centrales solaires sans porter [...]

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