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ZAC et respect des normes environnementales

Cabinet de Pardieu Brocas Maffei |  le 15/01/2008  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationDroit immobilierNormes

Urbanisme et environnement -

Une proposition de loi visant à soumettre la création de nouvelles ZAC au respect des normes de haute qualité environnementale (HQE) et des principes d'habitat durable a été présentée à l'Assemblée nationale. Cette proposition tend à faire des nouvelles ZAC des vitrines d'un urbanisme durable, et même de véritables éco-quartiers, en appliquant à l'échelle du quartier [...]

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