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ZAC à maîtrise foncière partielle : quel contrôle sur les constructeurs autonomes ?
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ZAC à maîtrise foncière partielle : quel contrôle sur les constructeurs autonomes ?

Par Pierre Laffitte, avocat, cabinet Seban & Associés. |  le 22/05/2020  |  Loi ElanAménagementDocument d'urbanismeCollectivités localesFrance

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Même sans être propriétaires de la totalité des terrains, les collectivités disposent d'outils afin de garder la main sur leurs projets urbains.

 

Depuis plus de cinquante ans, la zone d'aménagement concerté (ZAC) ne cesse de se réinventer. Introduite en 1967 par la loi [...]

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