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Yves Jégouzo, professeur à Paris I : le régime des opérations d’intérêt national renforcé (3/3)
Yves Jégouzo, professeur à l'université Paris I © DR - © © DR

Yves Jégouzo, professeur à Paris I : le régime des opérations d’intérêt national renforcé (3/3)

le 17/02/2009  |  Architecture

Yves Jégouzo, professeur émérite à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), nous livre son point de vue sur le plan de relance.

Elargissant la piste ouverte par la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, la loi relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (Lapcipp) renforce le régime des opérations d’intérêt national devant permettre à l’Etat – dont ce texte marque le renforcement du rôle – de mettre en œuvre des programmes stratégiques en passant éventuellement outre à l’opposition des collectivités territoriales.

L'opération d'intérêt national (OIN), notion longtemps discrète du Code de l'urbanisme, connaît depuis quelque temps une faveur nouvelle, révélatrice de la volonté de l'Etat de retrouver un rôle majeur dans le domaine de l'aménagement.

On sait que la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de [...]

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