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Y a-t-il un coordonnateur SPS sur le chantier ?

Emmanuelle N’Haux |  le 08/06/2012  |  SantéFrance entière

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Prévention des risques -

Quinze ans après la mise en œuvre de la coordination sécurité et protection de la santé (SPS), le bilan reste mitigé. Des évolutions réglementaires devraient permettre d’améliorer le dispositif.

Sur le papier, la coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) apparaissait comme une révolution dans l’acte de construire. « Pour la première fois se posait la question de la responsabilisation des acteurs du chantier face aux problématiques de prévention. Le coordonnateur allait agir sous la responsabilité d’un maître d’ouvrage tenu de lui donner les moyens d’assurer sa mission, souligne Pierre Haxaire, formateur SPS. Mais, quinze après, le bilan est très mitigé. » Ce bilan, la profession tout entière le partage. « Nous sommes une des professions les plus réglementées en France et pourtant elle n’a pas su montrer sa valeur ajoutée soit par manque de compétences soit par manque de présence sur les chantiers, tempête Daniel Marietis, directeur régional Rhône-Alpes de BECS et coordonnateur SPS. La profession n’a qu’à s’en prendre à elle-même ! » Avis partagé par Vincent Giraudeau, gérant d’Yseis : « Le coordonnateur se cache trop souvent derrière la réglementation sans expliquer l’intérêt technique, organisationnel et juridique de sa mission. » Pour d’autres, la maîtrise d’ouvrage a sa part de responsabilité. « La plupart des maîtres d’ouvrage ne regardent pas ce qu’il y a dans les offres. Ils vont systématiquement au moins-disant », note Vincent Bel, directeur des opérations chez Dekra Industrial.

Valoriser la mission

Manque d’intérêt ou méconnaissance du métier ? Pour Jérôme Glénat, expert Coprec (Confédération des organismes indépendants de prévention, de contrôle et d’inspection) en charge de la commission CSPS, la valorisation du métier est une priorité. « Notre métier reste mal connu. Il y a toujours un amalgame entre agent de sécurité, préventeur et coordonnateur SPS. Nous devons valoriser la spécificité du coordonnateur, à savoir l’analyse du risque lié à la co-activité. »
Un projet de décret, actuellement aux portes du Conseil d’Etat, devrait permettre d’améliorer le dispositif. D’abord en replaçant le coordonnateur en amont du projet. Le texte prévoit ainsi que le maître d’ouvrage devra désigner le coordonnateur SPS concomitamment au maître d’œuvre. « C’est une bonne chose, estime Bruno Devidts, coordonnateur SPS au sein de l’agence SAGL. Cela permettra de repositionner chacun des intervenants. Le maître d’ouvrage pourra mieux organiser la collaboration entre CSPS et maître d’œuvre. »
Des habitudes de travail déjà prises par certains maîtres d’ouvrage. Olivier Schweblin, en charge de l’administratif d’un grand projet francilien chez Nexity, travaille main dans la main avec le coordonnateur, présent à temps plein sur ce chantier : « Nous avons demandé au maître d’œuvre d’exécution de missionner une personne pour assurer l’animation sécurité du chantier. Le coordonnateur peut ainsi se concentrer sur sa mission. Nous faisons en sorte qu’il assiste à toutes les réunions et favorisons les échanges entre intervenants. »
Donner le temps et les moyens au coordonnateur de travailler reste la clef pour faire passer la mission de coordination d’une contrainte réglementaire à une valeur ajoutée pour le projet. Claudine Letourneau, responsable prévention et sécurité chantier au sein d’Aéroports de Paris l’a bien compris : « Dans les offres que nous recevons, nous examinons les heures affectées aux missions. Bien souvent, les propositions sont inférieures à nos estimations. Les coordonnateurs imputent trop d’heures à la rédaction du plan général de coordination et pas assez à la constitution du dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage en phase de conception ! »
L’autre enjeu sera la formation. « Je récupère en actualisation [NDLR : formation de mise à jour] des coordonnateurs à qui je dois réapprendre les bases du métier », se désole Pierre Haxaire. La prolifération des organismes de formation ces dernières années et l’absence de contrôle ont entraîné des dérives… La certification obligatoire des organismes de formation au 1 er juillet 2012 devrait assainir le marché. « Valoriser le métier passe aussi par la valorisation de la formation, insiste Jérôme Glénat. J’espère que nous pourrons bâtir un tronc commun afin que les organismes certifiés dispensent une formation homogène. » Reste qu’à ce jour, les arrêtés ne sont toujours pas publiés.

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PHOTO - 641837.BR.jpg - © Anne van der STEGEN/fedephoto
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PHOTO - 641836.BR.jpg - © OPPBTP
Les évolutions au 1er juillet 2012

Ce qui change au 1 er juillet 2012 pour la coordination SPS :
• Les jeunes diplômés d’une licence en architecture, dans un domaine du BTP ou de la prévention des risques pourront suivre une formation de CSPS de niveau 3. Les arrêtés définissant les modalités de formation ne sont à ce jour pas sortis.
• Les organismes de formation de coordonnateurs devront être certifiés par un organisme certificateur, accrédité par le Cofrac.

Ce qui se prépare pour la coordination SPS :
Le projet de décret, actuellement aux portes du Conseil d’Etat, vise à :
• nommer le CSPS concomitamment au maître d’œuvre ;
• exiger du maître d’ouvrage qu’il organise la coopération entre CSPS, maître d’œuvre et entreprises ;
• obliger le CSPS personne morale à désigner une personne physique et à justifier de sa disponibilité ;
• clarifier les composantes de la rémunération du CSPS (heures/périodicité…).

L'expert Gilles Parard, OPPBTP, président du « groupe responsabilité des acteurs de la construction » « Il faudra accompagner les jeunes entrant dans le métier » Quel bilan tirez-vous de quinze années de coordination SPS ?

Le bilan n’est pas si négatif que ce l’on peut entendre. Sur cette période, le coût d’indemnisation des accidents du travail a été divisé par deux, les conditions d’hygiène et les équipements sur les chantiers se sont grandement améliorés. Signe que les coordonnateurs ont joué leur rôle ! Dans le secteur de la maison individuelle où la coordination SPS n’existe pas, les conditions de travail sont bien plus médiocres. Je note également un changement de comportement chez certains maîtres d’ouvrage, notamment franciliens, dans leur approche vis-à-vis du coordonnateur SPS. Bien sûr, il reste des progrès à accomplir pour que cette profession prenne toute sa place.

Que faut-il attendre de la réforme de la formation ?

Le décret du 10 janvier 2011 impose que les organismes de formation soient certifiés à compter du 1 er juillet 2012. Aujourd’hui la formation des coordonnateurs est assurée par une kyrielle d’organismes agréés, grands et petits, compétents ou pas. Il n’y a pas ou peu de contrôle et, parfois, la délivrance des attestations intervient sans qu’il y ait eu véritablement de formation sérieuse. La certification aura pour effet de réduire l’offre de formation et d’en améliorer la qualité.

L’entrée des jeunes diplômés dans la profession est-elle une bonne chose ?

Oui, à condition de se donner les moyens de les former et de les accompagner. On estime qu’il y a environ 4 000 coordonnateurs en activité et qu’il en faudrait le double pour assurer correctement les missions. Le décret du 10 janvier 2011 autorise l’accès de jeunes, diplômés d’une licence en BTP ou dans le domaine de la prévention des risques, dans la profession sur des opérations de troisième catégorie, après formation. C’est un bon biais pour intégrer de nouvelles recrues, motivées par ces missions.

Chiffres clés 4 000

C’est le nombre estimé de coordonnateurs en activité à l’heure actuelle. Il en faudrait deux fois plus. (1)

39 %

des coordonnateurs déclarent vendre leur mission à un taux horaire de moins de 50 euros. Les minima sont déclarés dans les bureaux de contrôle, les sociétés unipersonnelles et les SARL ; les maxima le sont dans les cabinets d’architecte et les bureaux d’études. (2)

28 %

des coordonnateurs déclarent avoir entre 25 et 49 missions en cours. Les maxima sont réalisés par les bureaux de contrôle et les structures unipersonnelles. (2)

Sources : (1) OPPBTP. (2) Bilan de la mission de coordination sécurité et protection de la santé, Etude Kynos.

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