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Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?
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Jurisprudence

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?

Par Rachel Cattier, spécialiste en droit public, avocate of counsel chez AdDen avocats |  le 11/01/2019  |  Réception de l'ouvrageCommande publiqueMarchés publicsGarantie décennale

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Cette étape cruciale du déroulement d'un marché ne signe pas forcément la fin des contentieux.

 

Le principe paraît simple : la réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage et met fin à ses [...]

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