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Xynthia : le juge des référés autorise la communication d’une partie des expertises aux victimes

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 20/05/2010  |  RéglementationDroit immobilierLoire-Atlantique

Urbanisme et environnement -

Après le passage de la tempête Xynthia qui a provoqué de graves dégâts et tué 29 personnes sur la commune de la Faute-sur-Mer en Vendée, dans la nuit du 27 au 28 février, le préfet de Vendée a pris certaines mesures d’urgence.

Il a notamment annoncé la création sur le territoire de la commune de la Faute-sur-Mer et sur celui de l’Aiguillon-sur-Mer, de 2 catégories de zone : d’une part, les zones de danger extrême pour la vie et la sécurité des habitants (zones noires), et d’autre part, les zones pour lesquelles les mesures de sécurisation des habitations devront être mises en œuvre (zone jaune).

Les habitants [...]

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