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Votre grain de sel sur le « permis de faire »

le 28/04/2017  |  Architecture

Architecture -

Vous avez jusqu'au 10 mai pour donner votre avis sur le projet de décret relatif au « permis de faire ». Le ministère de la Culture ouvre une consultation publique sur cette « autorisation d'expérimenter » prévue par la loi LCAP, qui permettra, dans des cas précis, de déroger à certaines règles en vigueur.

www.lemoniteur.fr/permisdefaire

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