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Vote des directives marchés publics et concessions

le 24/01/2014

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Commande publique -

Le 15 janvier, le Parlement européen a adopté les nouvelles directives communautaires marchés publics et la directive concessions. Ces textes consacrent l’attribution à l’offre économiquement la plus avantageuse et le rejet des offres anormalement basses, et promeuvent l’accès simplifié des PME et la prise en compte du développement durable. Les directives seront adoptées formellement en Conseil compétitivité avant d’être publiées en mars ou avril. Les Etats membres auront deux ans pour les transposer.

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